⚠️ Plateformes Américaines : Une bombe à retardement pour vos données

Les failles invisibles de Google et Microsoft

Trop d’organisations, petites et grandes, utilisent encore Google Workspace (Gmail) ou Microsoft OneDrive sans se douter des risques juridiques et financiers majeurs qu’elles courent depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25. Ces plateformes sont hébergées aux États-Unis, soumises au Cloud Act, et ne répondent pas aux exigences fondamentales de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels.

Le Cloud Act : L’ennemi invisible de votre conformité

Le Cloud Act américain permet aux autorités américaines d’accéder aux données hébergées par des entreprises américaines, même si elles se trouvent physiquement au Canada. Autrement dit : vos données ne sont jamais à l’abri, peu importe vos politiques internes. Ce seul fait entre directement en contradiction avec les exigences de la Loi 25 en matière de transfert de données à l’étranger, de transparence, et de consentement éclairé.

Consentement et localisation des données : deux angles morts fatals

Selon la Loi 25, tout transfert de données personnelles hors Québec (ou même du Canada) exige :

• Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) ;
• Un consentement explicite des personnes concernées ;
• Une transparence totale sur la localisation et le traitement des données.

Utiliser Gmail ou OneDrive sans faire ces démarches vous place dans une situation de non-conformité totale. Et les sanctions prévues par la Loi 25 sont lourdes : jusqu’à 25 M$ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Vous ne contrôlez rien… et vous serez responsables

Trop d’organismes pensent que parce que le service est « sécuritaire » ou qu’il offre des options de cryptage, ils sont protégés. Faux. La sécurité technique ne compense pas le manque de contrôle juridique sur les données.

Et quand l’information personnelle d’un employé, d’un client ou d’un partenaire est compromise, c’est l’organisation québécoise qui sera tenue responsable — pas Google, ni Microsoft.

Conclusion : Ne soyez pas l’exemple qu’on cite aux nouvelles

L’ère du « on utilise Gmail parce que c’est pratique » est terminée. Vous devez maintenant agir en gestionnaire responsable, en protégeant les renseignements personnels que vous détenez — sinon, la loi s’en chargera pour vous.

Vous êtes entrepreneur, travailleur autonome ou gestionnaire d’un organisme ? Il est temps de réévaluer vos outils numériques, avec un œil critique et légal.

Prenez rendez-vous

Vous avez un doute sur vos plateformes actuelles ? Vous n’êtes pas certain que vos outils respectent la Loi 25 ? Contactez-moi dès aujourd’hui pour une évaluation personnalisée et confidentielle. Ne laissez pas un outil « pratique » devenir votre pire cauchemar juridique.

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⚖️ Note importante

PME Conforme n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Nos services visent à sensibiliser, informer et accompagner les organisations dans leur conformité avec la Loi 25. Pour toute interprétation juridique précise, veuillez consulter un avocat spécialisé en droit de la protection des renseignements personnels.