Les logiciels de gestion des OBL et OBNL : Un risque de non-conformité à la Loi 25
10 mars 2025
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La Loi 25 sur la protection des renseignements personnels impose de nouvelles obligations aux entreprises et aux professionnels du Québec. Pour les membres d’un ordre professionnel, cela représente une responsabilité supplémentaire, souvent perçue comme complexe et exigeante. De nombreuses questions surgissent : Que dois-je faire concrètement pour me conformer ? Quels sont les risques en cas de non-respect ? Mon ordre peut-il me guider dans cette transition ?
D’un point de vue strictement juridique, les ordres professionnels n’ont pas l’obligation directe d’assurer la conformité de leurs membres à la Loi 25. Cependant, ce que nous constatons sur le terrain, c’est un véritable paradoxe : les membres se tournent vers leurs ordres pour obtenir des orientations et des solutions, tandis que plusieurs ordres estiment que cette responsabilité incombe à chaque professionnel individuellement. Ce décalage crée une situation où beaucoup de membres restent sans accompagnement concret, exposés à des risques réels de non-conformité.
Bien que la Loi 25 ne délègue pas formellement cette responsabilité aux ordres professionnels, ceux-ci ont un rôle central à jouer dans l’encadrement des bonnes pratiques et la sensibilisation de leurs membres. Loin d’être une simple formalité administrative, la conformité à cette loi est une question de protection des données sensibles, d’éthique professionnelle et de confiance du public.
Les défis rencontrés par les membres des ordres professionnels ne sont pas uniformes : certaines professions manipulent quotidiennement des données hautement sensibles, tandis que d’autres sont moins exposées. Ainsi, une approche adaptée à chaque secteur est essentielle pour assurer une mise en conformité efficace.
Les meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels incluent :
L’adoption de mesures claires et uniformes par les ordres pourrait grandement faciliter la transition et offrir à leurs membres des références claires. La mise en place de guides, de recommandations officielles ou de formations communes pourrait réduire les incertitudes et aider les professionnels à remplir leurs obligations de manière plus efficace.
La Loi 25 marque une évolution importante dans la gestion des renseignements personnels au Québec. Bien que la conformité repose en grande partie sur les professionnels eux-mêmes, les ordres professionnels ont un rôle crucial à jouer dans l’accompagnement et la structuration des bonnes pratiques. Une approche coordonnée entre les ordres et leurs membres permettrait non seulement de faciliter l’application de la loi, mais aussi d’assurer une meilleure protection des données et de renforcer la confiance du public envers les professions réglementées.
Rencontrez Charles Groleau, un expert-conseil chevronné dans le domaine de la conformité à la nouvelle Loi 25 du Québec sur la protection des données personnelles.
Avec une compréhension approfondie des nuances juridiques et une approche proactive, Charles est votre allié de confiance pour naviguer à travers les exigences réglementaires complexes et garantir que votre entreprise soit en parfaite conformité.