Loi 25 du Québec sur la protection des données personnelles : Les mythes autour de la conformité informatique
29 septembre 2023
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La Loi 25 du Québec impose aux entreprises et aux professionnels des obligations claires en matière de protection des renseignements personnels. Pourtant, dans plusieurs ordres professionnels, une ambiguïté persiste : l’ordre affirme que la mise en conformité relève de la responsabilité de ses membres, tandis que les membres attendent des directives précises de leur ordre. Ce flou crée une situation où personne ne semble réellement prendre l’initiative.
Le rôle fondamental d’un ordre professionnel est de veiller à la protection du public. Si un professionnel gère mal les renseignements personnels de ses clients, c’est bien le public qui en subit les conséquences. Alors, pourquoi certains ordres ne prennent-ils pas une position plus proactive en accompagnant leurs membres dans la mise en œuvre de la Loi 25 ?
Certains ordres ont déjà fourni des guides, des formations et des outils concrets pour aider leurs membres. D’autres, en revanche, restent en retrait, laissant chaque professionnel interpréter la loi et se conformer à sa manière. Cette disparité soulève une question : est-il réaliste de s’attendre à ce que chaque membre développe seul une expertise en protection des données, alors que son domaine de compétence première est ailleurs ?
En attendant que « l’autre » prenne l’initiative, la mise en conformité risque d’être retardée, voire négligée. Pourtant, la Commission d’accès à l’information du Québec ne fera pas preuve de tolérance en cas de non-respect de la Loi 25. Les ordres doivent-ils se contenter d’un rôle passif alors que des enjeux juridiques et éthiques sont en jeu ?
Il est temps que les ordres professionnels et leurs membres cessent de se renvoyer la balle et trouvent une approche cohérente. Laisser chaque professionnel naviguer seul dans ces nouvelles obligations est-il vraiment la meilleure façon d’assurer la protection du public ? La conformité à la Loi 25 ne devrait-elle pas être une priorité collective ?
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