Loi 25

Un accompagnement Loi 25 adapté à votre réalité organisationnelle.

Clarifiez vos obligations, sécurisez vos pratiques, responsabilisez vos équipes et mettez en place une gouvernance solide des renseignements personnels.

Nos 3 axes d’accompagnement

Accompagnement à la Loi 25 du Québec

Un accompagnement terrain, clé en main et sécurisant pour les organisations qui souhaitent déléguer leur conformité et être guidées de A à Z.

Portail PME Conforme

Une autonomie structurée avec des outils, des guides et un encadrement continu pour avancer à votre rythme, sans improviser.

Guides d’accompagnement

Des guides pratiques pour comprendre la Loi 25, se repérer et poser des actions concrètes en toute autonomie.

Nos marchés d’accompagnement

Des accompagnements adaptés aux réalités de chaque milieu, selon leurs obligations, leurs risques et leurs responsabilités.

Un accompagnement pensé pour les centres de la petite enfance, où la protection des renseignements des enfants, des parents et du personnel est une responsabilité majeure.

Un encadrement structuré pour les organismes à but non lucratif, afin de protéger la confiance du public, des membres et des partenaires.

Un accompagnement adapté aux résidences pour aînés, où la protection des renseignements personnels est directement liée à la dignité et à la sécurité des résidents

 Une approche dédiée aux maisons d’enseignement et organismes pédagogiques, pour encadrer l’utilisation des données des élèves, étudiants et enseignants.

Un accompagnement spécialisé pour les milieux de la santé, où les renseignements personnels et médicaux exigent le plus haut niveau de rigueur.

Une offre conçue pour les concessionnaires automobiles, confrontés à de forts volumes de données clients, financières et transactionnelles.

Un accompagnement structuré en 9 étapes clés

Un parcours clair et progressif pour atteindre une conformité réelle, durable et adaptée à votre réalité.

01.
Audit initial & EFVP

Évaluer la situation et identifier les risques liés aux renseignements personnels.

02.
Politique de confidentialité

Définir des règles claires, conformes et alignées avec vos pratiques réelles.

03.
RPRP

Désigner et encadrer officiellement le responsable de la protection des renseignements personnels.

04.
Audit TI et sécurité numérique

Analyser les outils, accès et pratiques technologiques.

05.
Formulaires de consentement

Mettre en place des mécanismes de consentement conformes et adaptés.

06.
Gestion documentaire et calendrier de conservation

Structurer, archiver et conserver les données selon les règles applicables.

07
Gestion des incidents et violations de données

Préparer l’organisation à réagir efficacement en cas d’incident.

08.
Plan de gouvernance

Assurer la conformité continue et la reddition de comptes.

09.
Formation et suivi continu

Maintenir une conformité vivante par la formation et l’accompagnement.

La conformité à la Loi 25, un enjeu de gouvernance et de confiance

Depuis l’entrée en vigueur progressive de la Loi 25, les PME, travailleurs autonomes, concessionnaires, OBNL, ordres professionnels et établissements d’enseignement du Québec doivent repenser en profondeur leur façon de gérer les renseignements personnels.

Cette loi marque un changement durable : elle renforce la responsabilité des organisations, exige une gouvernance claire et transparente, et place la protection des données au cœur de la relation de confiance avec les citoyens.

Conséquences possibles en cas de non-conformité :

Prenez le contrôle et protégez votre patrimoine numérique avec nos services de gestion performants !

Qui est concerné ?

Notre accompagnement s’adresse à

Petites et moyennes entreprises (PME)

Travailleurs autonomes

Organismes à but non lucratif (OBNL)

Ordres professionnels

Concessionnaires automobiles

Établissements d'enseignement privés

Municipalités et autres organisations locales

Avantages de travailler avec PME Conforme

Vous ne savez pas par où commencer ?

Planifiez une rencontre exploratoire sans frais avec notre spécialiste. Nous prendrons le temps de comprendre votre situation et vous proposerons un plan d’accompagnement adapté.