OBNL et Loi 25 : Protéger les données personnelles : enjeux, méthodes et outils
16 mai 2025
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La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) est, en théorie, l’organisme de surveillance chargé de faire appliquer la Loi 25. Mais sur le terrain, sa présence reste timide, voire invisible. Pas de rondes actives, peu de contrôles visibles, pas de campagnes massives de sensibilisation ciblées vers les PME ou les concessionnaires automobiles. Et pendant ce temps, les entrepreneurs regardent ailleurs.
Ce silence réglementaire est interprété par bien des dirigeants comme un feu vert implicite. L’absence de vérifications concrètes et de sanctions visibles crée un climat d’inertie généralisée. Les entrepreneurs, souvent débordés, ne se sentent pas réellement menacés. « Personne ne s’est fait taper sur les doigts », entend-on souvent. Et c’est là que le bât blesse.
La Loi 25 est ambitieuse, moderne, et nécessaire. Mais une loi sans suivi réel devient rapidement théorique. En matière de protection des renseignements personnels, l’inaction est elle-même une forme de décision. Sans la CAI sur le terrain, les efforts de conformité reposent uniquement sur la conscience individuelle des dirigeants – ce qui est rarement suffisant dans un contexte aussi chargé.
Les concessionnaires automobiles manipulent chaque jour des volumes sensibles d’information (financement, permis de conduire, données bancaires…). Pourtant, ce secteur semble largement ignoré par les actions de la CAI. Résultat : des systèmes de gestion désuets, des formulaires papier à profusion, des employés mal formés, et une grande vulnérabilité.
La deuxième phase de la Loi 25 est déjà en vigueur. Les exigences se complexifient, les responsabilités augmentent. Mais l’État, par sa lenteur d’intervention concrète, envoie un message trouble : la conformité n’est pas urgente. Et c’est un pari dangereux – pour la réputation des entreprises, pour leurs clients, et pour leur propre survie en cas d’incident.
Il est temps de cesser de se fier à l’absence de répression comme excuse pour retarder la mise à niveau. Le jour où la CAI décidera de sortir de l’ombre, les entrepreneurs pris au dépourvu risquent de payer très cher leur attentisme. Et si vous étiez prêts avant que ça cogne à votre porte?
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