DocuSeal PME Conforme

La conformité Loi 25, en toute souveraineté

Simplifiez la collecte de consentements tout en assurant la protection des données personnelles selon les normes québécoises.

Valeurs ajoutées

DocuSeal PME Conforme révolutionne la gestion des consentements en offrant :

Formulaires complets

Concevez des workflows riches (sections, sous-sections, pièces jointes).

Conformité Loi 25

Chaque étape est auditable et répond aux exigences légales du Québec.

Hébergement souverain

Données stockées sur des serveurs situés exclusivement au Québec.

Personnalisation & notifications

Adaptez l’interface et configurez les alertes email/SMS via votre propre infrastructure.

Fonctionnalités clés

Notre plateforme intègre des outils puissants pour automatiser et sécuriser votre collecte de consentements 

01.
Modèles prêts à l’emploi

Bibliothèques de formulaires conformes pour démarrer rapidement.

02.
Logique conditionnelle

Définissez des règles pour afficher ou masquer des questions.

03.
Pièces jointes intégrées

Invitez vos répondants à téléverser fichiers, photos ou documents justificatifs.

04.
Certificat d’authenticité

Signature électronique horodatée avec horodatage infalsifiable.

05.
Notifications flexibles

Relances automatiques et alertes personnalisées (SMS & email).

06.
Envoi de masse & suivi

Envoyez en quelques clics à plusieurs destinataires et suivez le statut en temps réel.

Parcours utilisateur

Un workflow simplifié en 6 étapes pour aller de la création à l’archivage 

 

Connexion sécurisée

Authentification à deux facteurs disponible.

Choix ou création de formulaire

utilisez un template ou partez de zéro.

Paramétrage avancé

champs, règles, pièces jointes et branding.

Configuration des notifications

sélection des canaux (email, SMS) et personnalisation du contenu.

Publication & collecte

partage du lien ou intégration via API.

Certificat & archivage

génération automatique et stockage sécurisé pour l’exercice des droits.

Offre OBNL

Tarification spéciale Remise dédiée
  • Engagement : 12 mois minimum
  • SMS & envoi de masse : frais par envoi (tarif dégressif).
  • Questionnaires avancés : création de scénarios sur mesure.
  • Intégration sur mesure : prise en charge complète par nos experts.
Populaire

Licence annuelle

Offre standard Renouvellement auto
  • Engagement : 12 mois minimum
  • SMS & envoi de masse : frais par envoi (tarif dégressif).
  • Questionnaires avancés : création de scénarios sur mesure.
  • Intégration sur mesure : prise en charge complète par nos experts.

Prêt à transformer votre gestion des consentements ?

Nos experts vous accompagnent à chaque étape.