Gestionnaire de consentement et signature électronique

🚀 La souveraineté numérique, enfin entre vos mains

1. Une différence fondamentale : la souveraineté des données 🛡️

Consentement.Québec n’est pas un simple outil de signature électronique.
C’est une plateforme de conformité, pensée dès le départ pour le contexte légal québécois.

👉 Aucune autre application de signature électronique populaire n’est hébergée entièrement au Québec.
La majorité des solutions connues (DocuSign, Adobe Sign, etc.) hébergent leurs données à l’extérieur du Québec, souvent à l’étranger.

Or, dans le cadre de la Loi 25, lorsqu’un organisme recueille un consentement pour la collecte ou l’utilisation de renseignements personnels, ce consentement :

• doit être valide,

• doit être démontrable,

• et les données qui y sont liées doivent être protégées adéquatement.

Consentement.Québec règle ce problème à la source :

• Hébergement 100 % au Québec 🇨🇦

• Aucune dépendance à des serveurs étrangers 🌍🚫

• Aucune ambiguïté sur les transferts hors territoire

• Réduction significative des obligations d’EFVP liées aux fournisseurs technologiques

👉 Un formulaire de consentement requis doit être signé… et surtout hébergé au Québec.
C’est exactement ce que garantit Consentement.Québec.

2. Des modèles de consentement adaptés à votre réalité 🎯

Consentement.Québec ne vous laisse pas partir de zéro.

La plateforme intègre des modèles de formulaires de consentement de base, déjà structurés selon les exigences légales et les réalités sectorielles, adaptés à votre type d’organisation.

Exemples de modèles intégrés :

• CPE et milieux de la petite enfance 👶
  Consentements parentaux et autorisations liées aux renseignements des enfants

• OBNL 🤝
  Consentement des membres, bénévoles et participants

• PME 🏢
  Consentements clients, employés et fournisseurs

• Organismes et établissements 🏫
  Consentements administratifs et opérationnels

👉 Ces modèles servent de base solide, modifiable et personnalisable selon votre réalité, vos politiques internes et vos pratiques.

3. Plus qu’une signature : une preuve de conformité 📄✅

Chaque consentement collecté via Consentement.Québec :

• est signé électroniquement ✍️

• est horodaté ⏱️

• est conservé de façon sécurisée 🔐

• est traçable et démontrable en cas de vérification ou d’incident

La plateforme permet :

• un suivi clair des consentements actifs

• l’archivage structuré des documents

• une gestion centralisée et cohérente des signatures et autorisations

👉 Vous ne gérez pas seulement des signatures.
👉 Vous documentez votre conformité.

4. Pour qui est Consentement.Québec ? 👥

Consentement.Québec s’adresse aux organisations qui :

• prennent au sérieux la Loi 25,

• veulent éviter les zones grises juridiques,

• refusent d’exposer leurs données à des infrastructures étrangères,

• cherchent une solution simple, claire et adaptée au Québec.

Idéal pour :

• PME

• OBNL

• CPE

• Maisons d’enseignement

• Organismes publics et parapublics

En résumé

Consentement.Québec se distingue par trois éléments majeurs :

1. Souveraineté réelle ⚜️
   Hébergement 100 % québécois

2. Conformité intégrée 📋
   Modèles de formulaires adaptés par marché

3. Preuve et traçabilité 🔎
   Signatures électroniques conçues pour démontrer la conformité à la Loi 25

💼 Intégration incluse dans le coût annuel
Le coût annuel de Consentement.Québec inclut l’intégration et la configuration jusqu’à dix (10) formulaires de consentement et/ou documents à signer électroniquement, en plus des modèles de formulaires fournis par PME Conforme selon votre type d’organisation.
Advenant le besoin d’intégrer un nombre plus élevé de formulaires ou de documents, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer. Une évaluation préalable sera effectuée et un devis clair et détaillé vous sera fourni, le cas échéant, avant toute intégration additionnelle.

Ce n’est pas un outil de signature de plus.
C’est un outil de conformité québécois, pensé pour durer.

Consentement.Québec

La sécurité d’un cadenas.
La fierté d’une fleur de lys.
La seule solution de consentement et signature électronique 100 % souveraine au Québec.