Comprendre l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Introduction

Dans un contexte où la protection des renseignements personnels est une préoccupation croissante, les organisations doivent intégrer la vie privée dans la conception même de leurs projets. C’est là qu’intervient l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Ce processus préventif permet de s’assurer que les risques pour la vie privée sont identifiés, évalués et atténués dès le départ.

Qu’est-ce que l’EFVP ?

L’EFVP est une démarche structurée visant à analyser les impacts qu’un projet, un système ou un programme peut avoir sur la vie privée des individus. Elle permet de s’assurer que la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels respectent les principes légaux et éthiques de protection des données.

Elle est exigée ou fortement recommandée par plusieurs lois sur la vie privée, notamment :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public (au Québec et au Canada)
• La Loi 25 (Québec), qui renforce l’obligation d’intégrer la protection de la vie privée dès la conception

Pourquoi réaliser une EFVP ?

Voici quelques raisons majeures :

• Prévenir les atteintes à la vie privée : Mieux vaut prévenir que guérir. L’EFVP permet d’anticiper les failles potentielles.
• Respecter les obligations légales : Plusieurs lois rendent cette démarche obligatoire pour certains types de projets.
• Favoriser la transparence : Elle renforce la responsabilité organisationnelle et démontre la volonté de protéger les droits des citoyens.
• Instaurer la confiance : Un projet respectueux de la vie privée favorise la confiance des utilisateurs et partenaires.

Quand faut-il faire une EFVP ?

L’EFVP doit être réalisée :

• Avant la mise en œuvre d’un projet impliquant des renseignements personnels
• Lors de modifications majeures à un système existant (nouvelles fonctionnalités, nouvelle base de données, intégration d’un fournisseur externe, etc.)
• Lors de l’introduction de nouvelles technologies qui influent sur la collecte ou le traitement des données
• Lorsqu’une analyse de risque indique des enjeux élevés en matière de confidentialité

Étapes typiques d’une EFVP

1. Définition du projet : Comprendre les objectifs, les parties prenantes, les flux de données.
2. Identification des renseignements personnels concernés : Quelles données sont recueillies ? Pourquoi ?
3. Analyse des risques pour la vie privée : Quels sont les impacts possibles ? Qui est exposé ?
4. Détermination des mesures d’atténuation : Sécurisation des données, limitation de l’accès, anonymisation, etc.
5. Consultation interne ou externe (au besoin) : Experts en protection des données, sécurité informatique, parties prenantes externes.
6. Recommandations finales et plan d’action : Ce que l’organisation doit faire pour respecter la vie privée.
7. Suivi post-implantation : Vérifier que les mesures sont appliquées et efficaces.

Bonnes pratiques à adopter

• Intégrer l’EFVP dès les premières étapes de conception
• Documenter chaque décision et justification
• Impliquer les bonnes personnes (responsables TI, juridique, responsables de la protection des renseignements personnels)
• Réviser régulièrement les EFVP existantes (notamment en cas de changement dans un projet)

Conclusion

L’EFVP n’est pas un simple exercice bureaucratique : c’est un outil stratégique. Elle permet non seulement de répondre aux exigences légales, mais aussi de bâtir des projets éthiques, responsables et respectueux des droits fondamentaux. Dans un monde numérique où les données circulent rapidement, prendre le temps d’évaluer les risques liés à la vie privée est devenu une obligation — et un signe de maturité organisationnelle.