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Loi 25 : Les entreprises et OBNL sont en sursis — et ils font semblant de ne pas le voir

Depuis des années, les entreprises et les organismes sans but lucratif (OBNL) ont fonctionné comme si les renseignements personnels n’avaient aucune valeur — du moins, aucune valeur pour les personnes à qui ces données appartiennent. Trop longtemps, les données ont été collectées sans retenue, stockées sans précaution, exploitées sans vergogne.

Mais aujourd’hui, le vent tourne.

La Loi 25 n’est pas simplement une nouvelle exigence juridique. Elle représente une révolution culturelle dans la relation entre les organisations et les citoyens. Et pour ceux qui n’ont pas encore pris ce virage au sérieux, les conséquences seront brutales.


Les citoyens ne sont plus passifs. Ils exigent. Ils dénoncent.

Le grand changement n’est pas seulement légal. Il est social. Les individus se réveillent. Ils comprennent désormais que leurs données personnelles ont une valeur réelle — que ce soit leur numéro d’assurance sociale, leurs coordonnées, leur historique de navigation ou leurs habitudes de consommation. Et ils commencent à revendiquer leurs droits.

Ils posent des questions. Ils demandent des comptes. Ils se tournent vers les autorités de surveillance. Et ils n’hésitent plus à exposer publiquement les abus.

Les organisations qui n’ont rien mis en place pour se conformer à la Loi 25 se retrouvent désormais en position de vulnérabilité extrême. Chaque interaction avec un client, un patient, un donateur ou un membre devient une bombe à retardement si elle n’est pas sécurisée, traçable, légitime.


Non, ce n’est pas “facultatif”

Trop d’entreprises se rassurent encore avec des phrases comme :

“On n’est pas concerné.”
“On verra plus tard.”
“On n’a jamais eu de problème.”

Ces excuses sont périmées.

La Loi 25 est déjà en vigueur. Les premières obligations sont actives depuis septembre 2022. Les plus contraignantes, incluant la nomination d’un responsable de la protection des renseignements personnels, l’analyse des risques de confidentialité, la notification des incidents et la transparence accrue, sont obligatoires dès septembre 2023.

Et ce n’est pas fini : des pénalités sévères sont prévues pour les contrevenants. Jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 25 millions de dollars. Oui, vous avez bien lu.


OBNL : vous êtes dans la mire, vous aussi

Beaucoup d’OBNL se sentent à l’abri, croyant que leur mission sociale les protège. Grave erreur.
Les OBNL traitent une quantité énorme de données sensibles : membres, bénévoles, donateurs, bénéficiaires de services… Le risque est immense et souvent mal géré.

Et le pire ? Ces organismes n’ont souvent aucune politique de sécurité, aucun registre de consentement, aucune formation du personnel. Le jour où un incident survient, ce n’est pas seulement la réputation de l’organisme qui est en jeu : c’est la confiance de toute une communauté.


Il ne s’agit plus de conformité. Il s’agit de crédibilité.

Aujourd’hui, protéger les renseignements personnels, ce n’est pas cocher une case. C’est démontrer que vous respectez vos clients, vos employés, vos usagers. C’est prouver que vous méritez leur confiance.

Celles et ceux qui continuent de faire l’autruche, de repousser les échéances, de prétendre que “ça ne nous touche pas” sont en train de se mettre eux-mêmes en danger.

Car ce n’est plus une question de conformité. C’est une question de légitimité.

Et dans le monde d’aujourd’hui, perdre sa légitimité, c’est tout perdre.

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Charles Groleau

Rencontrez Charles Groleau, un expert-conseil chevronné dans le domaine de la conformité à la nouvelle Loi 25 du Québec sur la protection des données personnelles.

Avec une compréhension approfondie des nuances juridiques et une approche proactive, Charles est votre allié de confiance pour naviguer à travers les exigences réglementaires complexes et garantir que votre entreprise soit en parfaite conformité.

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