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Les CPE du Québec face à la Loi 25 : 5 enjeux majeurs en protection des renseignements personnels

a Loi 25 du Québec impose de nouvelles obligations strictes aux organisations, et les Centres de la petite enfance (CPE) n’y échappent pas. Parce qu’ils gèrent chaque jour des informations sensibles liées aux enfants et à leurs familles, ils se retrouvent particulièrement exposés. Voici les cinq principaux enjeux auxquels les CPE doivent faire face.


1. La gestion des renseignements sensibles des enfants

Les CPE détiennent des informations hautement sensibles : antécédents médicaux, allergies, plans d’intervention, coordonnées familiales, photos. Une mauvaise gestion ou une conservation trop longue de ces données accroît les risques de brèche.
À retenir : limiter la collecte au strict nécessaire, établir des délais de conservation clairs et sécuriser les modes d’entreposage.


2. Le consentement des parents : un processus à moderniser

L’utilisation des photos, vidéos ou publications des enfants exige un consentement explicite, libre et éclairé. Or, beaucoup de CPE se fient encore à des formulaires incomplets ou difficiles à retrouver.
À retenir : mettre en place des formulaires normalisés, traçables, et prévoir des mécanismes simples pour le retrait du consentement.


3. La sécurité des systèmes et des communications

Nombre de CPE continuent d’utiliser des outils non sécurisés (fichiers Excel, courriels personnels, applications gratuites). Cela les expose à des risques de piratage ou de perte de données.
À retenir : adopter des plateformes hébergées au Québec ou conformes à la Loi 25, sécuriser les accès, activer le chiffrement et former le personnel.


4. Le rôle du Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Chaque CPE doit désigner un RPRP, afficher ses coordonnées et lui donner les moyens d’agir. Dans la réalité, le rôle est souvent confié à une direction déjà surchargée.
À retenir : documenter les politiques, impliquer le RPRP dans les décisions stratégiques et lui fournir un plan d’action réaliste.


5. La transparence et la gestion des incidents

La Loi 25 exige la publication d’une politique de confidentialité, la tenue d’un registre d’incidents et la notification à la CAI en cas de brèche. Or, dans un CPE, un simple courriel envoyé au mauvais parent ou un dossier oublié dans un sac peut constituer un incident.
À retenir : instaurer un processus clair de déclaration et de gestion des incidents, former le personnel et conserver un registre à jour.


Conclusion : un défi collectif pour protéger les enfants

La conformité à la Loi 25 n’est pas une formalité administrative, mais une responsabilité sociale : protéger l’intégrité et la dignité des enfants et de leurs familles. Pour y arriver, chaque CPE doit revoir ses pratiques, renforcer ses outils et former son personnel.

👉 Si vous souhaitez évaluer la conformité de votre CPE et mettre en place un plan d’action concret, je peux vous accompagner dans chacune des étapes. Contactez-moi pour en discuter.

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