Données confidentielles : À qui font confiance les CPE?
10 février 2026
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Dans les CPE du Québec, les photos font partie du quotidien. Activités éducatives, bricolages, sorties au parc, fêtes thématiques : les éducatrices documentent la vie du groupe, souvent avec les meilleures intentions pédagogiques et relationnelles. Les parents, de leur côté, souhaitent parfois que ces moments soient partagés sur Facebook pour valoriser leur enfant ou démontrer la qualité du milieu.
Cependant, depuis l’entrée en vigueur progressive de la Loi 25, le cadre juridique entourant la protection des renseignements personnels s’est considérablement resserré. Ce qui relevait autrefois d’une simple pratique de communication interne est désormais un enjeu légal structurant. Une photo d’enfant n’est pas un souvenir banal : c’est un renseignement personnel identifiable concernant un mineur.
Au sens de la Loi 25, un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier une personne. Une photographie d’un enfant en CPE répond clairement à cette définition. Elle peut révéler :
Dans certains cas, l’image peut aussi permettre de déduire des informations plus sensibles (condition particulière, comportement, vulnérabilité).
Cela signifie que toute collecte, conservation ou diffusion de ces images doit respecter les principes fondamentaux de la loi : nécessité, transparence, sécurité et proportionnalité.
Les CPE, en tant qu’organismes offrant des services éducatifs, sont visés par les obligations de la Loi 25. Concrètement, cela implique :
La direction est, par défaut, responsable de la protection des renseignements personnels. Elle doit s’assurer que les pratiques internes respectent la loi.
Le consentement des parents doit être :
Un consentement général signé en début d’année scolaire pourrait être jugé insuffisant s’il ne détaille pas précisément les plateformes et les finalités.
La Loi 25 impose de ne collecter et diffuser que les renseignements nécessaires à l’objectif poursuivi. Or, publier sur Facebook n’est généralement pas nécessaire au fonctionnement éducatif du CPE. Il s’agit d’un choix communicationnel, donc optionnel.
Si une photo est utilisée de manière inappropriée ou diffusée sans autorisation valide, cela pourrait constituer un incident de confidentialité devant être déclaré à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Publier sur Facebook signifie confier des données personnelles à une entreprise technologique internationale. Cela soulève plusieurs enjeux :
La Loi 25 exige qu’avant de communiquer un renseignement personnel à l’extérieur du Québec, l’organisation procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin d’analyser les risques.
Peu de CPE réalisent qu’une simple publication sur un réseau social peut théoriquement exiger cette analyse préalable.
Pour les directions de CPE, la question des photos dépasse le simple cadre pédagogique. Elle touche à :
Un seul incident peut fragiliser le climat de confiance. Une plainte d’un parent qui change d’avis, un conflit entre familles, ou une image partagée hors contexte peuvent rapidement dégénérer.
La direction doit donc mettre en place :
Un point souvent sous-estimé concerne les comptes Facebook personnels du personnel éducateur.
Même si un parent affirme verbalement être d’accord, la publication sur un compte personnel expose plusieurs risques :
Une politique interne devrait interdire explicitement la diffusion de photos d’enfants du CPE sur des comptes personnels, même avec consentement parental.
Au-delà de l’obligation légale, il existe un enjeu éthique majeur. Un enfant fréquentant un CPE n’a ni la maturité ni la capacité de consentir à la construction de son identité numérique. Chaque photo publiée contribue à créer une trace durable en ligne.
Dans quelques années, cet enfant pourrait ne pas souhaiter que des images de sa petite enfance circulent encore sur les réseaux sociaux.
La Loi 25 vient renforcer cette idée : la protection des renseignements personnels n’est pas qu’une formalité administrative. Elle reflète un principe fondamental de respect de la dignité et de la vie privée.
Plusieurs CPE optent désormais pour :
Ces choix, bien que parfois moins « visibles » en termes de marketing, réduisent considérablement les risques juridiques.
Dans le Québec post–Loi 25, publier la photo d’un enfant en CPE n’est plus un simple geste de partage. C’est une décision qui engage la direction, l’organisation et sa conformité légale.
La meilleure posture pour les CPE consiste à :
Protéger les renseignements personnels des tout-petits, c’est non seulement respecter la loi, mais aussi affirmer un leadership responsable dans la protection de leur avenir numérique.
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