OBNL et Loi 25 : Comment protéger les données des gens qui vous font confiance.
15 avril 2025
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De plus en plus d’entrepreneurs au Québec, surtout dans le milieu des concessionnaires et travailleurs autonomes, clament haut et fort :
“On veut que nos données soient hébergées au Québec !”
C’est noble. C’est patriotique. Mais… est-ce vraiment le bon réflexe ? Est-ce ce qu’on veut vraiment ? Ou est-ce juste une réaction à l’idée que nos données soient aux États-Unis, sous le regard pas toujours discret du Cloud Act américain ?
Spoiler : la Loi 25 n’oblige pas que les données personnelles soient hébergées au Québec. Elle exige que, si elles sortent du Québec, vous fassiez une évaluation rigoureuse des risques en lien avec cette communication hors territoire. Pas d’interdiction. Pas d’obligation de rester ici. Juste de la diligence.
Alors pourquoi cette obsession du “local” ? Est-ce parce que c’est plus sécuritaire ? Plus souverain ? Ou juste plus rassurant pour le client ?
Ce n’est pas parce que vos données dorment sur un serveur à Laval qu’elles sont “souveraines”. Si ce serveur appartient à une compagnie américaine, ou si le prestataire a des sous-traitants hors Canada, vous n’avez aucune garantie réelle de souveraineté.
À l’inverse, un hébergeur européen certifié ISO, avec des clauses contractuelles solides, peut offrir plus de contrôle et moins de risque légal qu’un fournisseur québécois sans mesures claires.
Le vrai nerf de la guerre, c’est pas juste où sont les données. C’est qui y a accès, avec quelles règles, sous quel droit, et comment vous êtes capables de démontrer que vous gérez tout ça comme il faut.
La Loi 25 pousse dans cette direction : analyse de risques, politiques internes, clauses contractuelles… pas juste un code postal.
Alors, entrepreneurs québécois : Ce que vous voulez vraiment, c’est que vos données soient hébergées ici… ou qu’elles soient protégées pour vrai, peu importe où ?
Prenez un moment pour réfléchir à cette nuance. Et si vous voulez en parler sérieusement, prenons rendez-vous.
Rencontrez Charles Groleau, un expert-conseil chevronné dans le domaine de la conformité à la nouvelle Loi 25 du Québec sur la protection des données personnelles.
Avec une compréhension approfondie des nuances juridiques et une approche proactive, Charles est votre allié de confiance pour naviguer à travers les exigences réglementaires complexes et garantir que votre entreprise soit en parfaite conformité.
