OBNL et Loi 25 : Protéger les données personnelles : enjeux, méthodes et outils
16 mai 2025
Aucun commentaire
La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) a récemment annoncé l’arrêt de la diffusion publique de la liste des déclarations d’incidents de confidentialité. Ce geste peut sembler administratif, voire anodin, mais il envoie un message lourd de conséquences : celui d’un recul dans la transparence.
En pleine mise en œuvre de la Loi 25, qui impose une plus grande responsabilité aux entreprises en matière de protection des données personnelles, cette décision est contre-intuitive. La visibilité des incidents jouait un rôle dissuasif et pédagogique important, poussant les organisations à rehausser leurs pratiques.
Plutôt que d’amener les entreprises à se conformer par anticipation, cette opacité soudaine risque de démobiliser les dirigeants. Pourquoi investir temps, argent et énergie dans des programmes de conformité si les conséquences des manquements ne sont plus visibles publiquement?
Pour les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les concessionnaires automobiles, cela crée un flou qui peut être interprété — à tort — comme une permission tacite de ne rien faire. Or, les obligations demeurent, et les sanctions en cas de négligence peuvent être lourdes, même si elles sont désormais moins médiatisées.
L’absence de diffusion ne signifie pas l’absence de contrôle. La CAI continue de recevoir les déclarations et peut intervenir à tout moment. Pire encore, sans la pression de la surveillance publique, les failles non corrigées peuvent s’aggraver sans alerte extérieure.
En réalité, cette situation augmente la responsabilité des entrepreneurs de prendre les devants. Il ne s’agit plus de réagir à la peur de figurer sur une liste, mais d’agir par conscience des risques, des devoirs et du respect des clients et employés.
Ce retrait de la liste publique ne doit pas être vu comme une excuse pour baisser la garde, mais comme un test de maturité organisationnelle. Les entreprises qui prendront les devants maintenant seront celles qui éviteront les crises demain.
Vous êtes entrepreneur, travailleur autonome ou gestionnaire d’un commerce automobile? Il est plus que jamais temps de vous poser les bonnes questions : où en est votre plan de protection des renseignements personnels? Qui est responsable? Quelles actions concrètes ont été mises en place?
📅 Prenez rendez-vous dès maintenant pour évaluer votre conformité à la Loi 25 et assurez-vous de ne pas être pris au dépourvu.
Rencontrez Charles Groleau, un expert-conseil chevronné dans le domaine de la conformité à la nouvelle Loi 25 du Québec sur la protection des données personnelles.
Avec une compréhension approfondie des nuances juridiques et une approche proactive, Charles est votre allié de confiance pour naviguer à travers les exigences réglementaires complexes et garantir que votre entreprise soit en parfaite conformité.
