Depuis l’adoption de la Loi 25 (anciennement le projet de loi 64), le Québec a entrepris une refonte majeure de sa législation en matière de protection des renseignements personnels. Cette loi, déployée en plusieurs phases depuis 2022, impose désormais des obligations strictes aux entreprises et organismes publics pour assurer une meilleure gestion et protection des données personnelles des citoyens.
Jusqu’à récemment, un certain flou et une forme de “période de grâce” informelle avaient été tolérés. Plusieurs organisations se sont contentées de mesures minimales ou de simples intentions de conformité, profitant du temps pour s’adapter progressivement. Cependant, cette indulgence est désormais révolue.
Une pression croissante : les citoyens s’éveillent à leurs droits
Avec la montée en puissance des campagnes de sensibilisation et une couverture médiatique accrue, les citoyens québécois sont de mieux en mieux informés de leurs droits en vertu de la Loi 25. Beaucoup réalisent qu’ils peuvent :
- Demander l’accès ou la suppression de leurs renseignements personnels ;
- Porter plainte contre une organisation en cas d’utilisation abusive ou de négligence ;
- Exiger plus de transparence sur les pratiques de collecte, d’usage et de conservation des données.
Ce nouvel éveil citoyen augmente la pression sur les entreprises, qui doivent désormais faire preuve d’une conformité rigoureuse et démontrable.
Des conséquences bien réelles
La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) a désormais des pouvoirs accrus, y compris la possibilité d’imposer des sanctions financières importantes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars en cas de manquement.
Les entreprises et organismes qui tardent à se conformer s’exposent à :
- Des amendes salées ;
- Une perte de confiance de la part du public ;
- Des dommages réputationnels difficilement réversibles.
Conclusion : la complaisance n’est plus une option
La période de grâce est bel et bien terminée. La Loi 25 n’est plus une simple suggestion, mais une exigence légale claire. Les entreprises et organismes doivent mettre à jour leurs pratiques, former leur personnel, et adopter une culture de gouvernance des données.
L’inaction n’est plus tolérable. Les citoyens veillent. Et la Loi aussi.

