L’interdiction de l’IA générative dans la fonction publique du Québec : Une alerte pour les maisons d’enseignement?

Un tournant gouvernemental majeur

Le 13 mars 2025, le gouvernement du Québec a suspendu l’utilisation des assistants virtuels reposant sur l’intelligence artificielle générative (IAG), notamment l’outil DeepSeek, au sein de la fonction publique. Cette décision, motivée par des enjeux de sécurité, de protection des renseignements personnels et de responsabilité éthique, marque un tournant majeur dans l’adoption de ces technologies. Si cette mesure ne s’étend pas (encore) aux maisons d’enseignement, elle soulève néanmoins des questions fondamentales quant à leur propre usage de l’IA en contexte pédagogique et administratif.

Une interdiction qui envoie un signal clair

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique a émis une directive stricte : tout usage d’IA générative dans les ministères et organismes doit être suspendu jusqu’à nouvel ordre, sauf approbation expresse. Cette interdiction temporaire repose sur une logique de précaution. En parallèle, un Énoncé de principes d’utilisation responsable de l’IA a été publié, insistant sur la sécurité, la transparence, la robustesse des systèmes, ainsi que le respect des droits fondamentaux.

Maisons d’enseignement : Un terrain à haut risque

Bien qu’elles ne soient pas officiellement visées, les maisons d’enseignement partagent de nombreuses caractéristiques avec la fonction publique : gestion de renseignements personnels, responsabilité institutionnelle, devoir de conformité à la Loi 25, et obligation de fournir un environnement éthique et sécuritaire.

Voici les principaux risques associés à une utilisation non encadrée de l’IA générative :

• Fuite de renseignements personnels (notes, données étudiantes, documents confidentiels)
• Décisions biaisées ou erronées dans les processus administratifs ou d’admission
• Tricherie facilitée par les élèves grâce à des outils non surveillés
• Utilisation d’outils non conformes à la Loi 25 ou hébergés hors du Québec

La Loi 25 : un cadre qui ne pardonne pas

Depuis septembre 2023, toute maison d’enseignement doit :

• Nommer un Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP)
• Réaliser une évaluation d’impact (EIPRP) pour tout projet utilisant une technologie automatisée

L’IA générative est donc concernée de plein droit. Ne pas se conformer, c’est s’exposer à des sanctions, mais aussi à une perte de confiance de la part des familles et du personnel.

Mieux encadrer plutôt que tout interdire

Loin d’être un outil à proscrire, l’IA peut être une formidable opportunité, si elle est bien encadrée. Les maisons d’enseignement peuvent :

• Adopter une politique interne claire et publiée sur l’usage de l’IA
• Sensibiliser et former enseignants, direction et élèves aux bons usages
• Privilégier des solutions hébergées au Québec et conformes aux normes locales
• Intégrer l’IA dans une approche pédagogique centrée sur la pensée critique

Conclusion : Les écoles doivent agir avant qu’on le leur impose

L’interdiction temporaire dans la fonction publique n’est pas un simple geste technique : c’est une alerte. Les maisons d’enseignement doivent en tirer des leçons concrètes.

Plutôt que d’attendre une directive ministérielle ou une crise médiatique, chaque établissement devrait se doter d’un plan clair d’encadrement de l’IA, aligné avec sa mission éducative et conforme à la Loi 25.

Car l’IA mal utilisée peut nuire. Mais bien gérée, elle peut élever.