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Loi 25 au Québec : 5 pistes pour aider les PME de la santé à protéger les données personnelles

La protection des renseignements personnels n’est plus un simple enjeu administratif. Depuis l’entrée en vigueur progressive de la Loi 25, les organisations québécoises — et particulièrement celles du secteur de la santé — doivent revoir en profondeur leurs pratiques.

Pour les PME de la santé, le défi est de taille. Elles manipulent des données parmi les plus sensibles : dossiers médicaux, informations psychologiques, coordonnées personnelles, données de facturation. Pourtant, faute de ressources, de temps ou d’expertise interne, plusieurs tardent encore à se conformer pleinement.

Or, les risques sont réels : sanctions financières importantes, atteinte à la réputation, perte de confiance des patients.

Voici 5 pistes concrètes pour passer à l’action.

1️⃣ Nommer officiellement un responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 exige que chaque organisation désigne un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP).

Dans une PME, cette fonction est souvent assumée par le dirigeant ou un membre de la direction. Mais au-delà de la désignation formelle, il faut :

  • Définir clairement les responsabilités
  • Documenter les décisions
  • Mettre en place un processus de gestion des incidents
  • Centraliser les demandes d’accès ou de rectification

La conformité commence par une gouvernance claire.

2️⃣ Cartographier les données : savoir ce que vous détenez vraiment

Beaucoup de PME ne savent pas précisément :

  • Quelles données sont collectées
  • Où elles sont stockées
  • Qui y a accès
  • Combien de temps elles sont conservées

Une cartographie des données permet d’identifier les zones à risque, les accès inutiles et les systèmes vulnérables.

C’est également une étape essentielle pour répondre aux obligations de transparence et pour réagir efficacement en cas d’incident de confidentialité.

3️⃣ Mettre à jour les politiques et pratiques internes

La Loi 25 impose davantage de transparence. Les PME doivent :

  • Publier une politique de confidentialité claire et accessible
  • Expliquer les finalités de collecte
  • Définir des règles de conservation et de destruction
  • Encadrer les accès internes aux dossiers patients

Mais la conformité ne doit pas rester théorique. Les politiques doivent être comprises et appliquées par le personnel.

👉 Une formation annuelle, même courte, peut faire une différence majeure.

4️⃣ Renforcer la cybersécurité (proportionnellement aux risques)

La loi exige des mesures de sécurité « raisonnables » selon la sensibilité des renseignements.

Dans le secteur de la santé, cela implique minimalement :

  • Authentification forte
  • Sauvegardes sécurisées
  • Chiffrement des données sensibles
  • Mise à jour régulière des systèmes
  • Contrôle des accès basé sur les rôles

Une PME n’a pas besoin d’une infrastructure digne d’un grand centre hospitalier. Mais elle doit démontrer qu’elle prend des mesures proportionnelles aux risques.

Les cyberattaques ciblant le secteur de la santé sont en hausse, car les données médicales ont une grande valeur sur le marché noir. Ignorer cet enjeu n’est plus une option.

5️⃣ Adopter une approche progressive et stratégique

La conformité ne se règle pas en une semaine.

Plutôt que de viser la perfection immédiate, les PME gagnent à :

  • Établir un plan d’action priorisé
  • Documenter les étapes franchies
  • Prévoir un budget annuel dédié
  • Faire appel à des experts au besoin

L’important est de démontrer une démarche structurée et proactive.

La conformité peut même devenir un avantage compétitif : les patients sont de plus en plus sensibles à la protection de leurs données. Une PME capable de démontrer son sérieux en matière de confidentialité renforce sa crédibilité.

Au-delà de l’obligation : une question de confiance

Dans le secteur de la santé, la relation repose sur la confiance.

Un patient partage des informations intimes en présumant qu’elles seront protégées avec rigueur. Une faille de sécurité peut briser cette confiance en quelques heures.

La Loi 25 n’est pas qu’un cadre légal. Elle constitue une occasion de moderniser les pratiques, de structurer la gouvernance et d’élever les standards du secteur.

Les PME qui agissent dès maintenant ne font pas que se protéger contre des amendes. Elles investissent dans leur réputation, leur pérennité et la confiance de leurs patients.

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Charles Groleau

Rencontrez Charles Groleau, un expert-conseil chevronné dans le domaine de la conformité à la nouvelle Loi 25 du Québec sur la protection des données personnelles.

Avec une compréhension approfondie des nuances juridiques et une approche proactive, Charles est votre allié de confiance pour naviguer à travers les exigences réglementaires complexes et garantir que votre entreprise soit en parfaite conformité.

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