Accompagnement opérationnel Loi 25 du Québec
Parcours guidé en 9 étapes structurées

Accompagnement opérationnel Loi 25 du Québec

Parcours guidé en 9 étapes structurées

Des accompagnements adaptés à chaque réalité organisationnelle

L’Accompagnement opérationnel Loi 25 du Québec est décliné selon les réalités propres à chaque secteur d’activité. Bien que le parcours repose sur une méthodologie commune en 9 étapes structurées, la profondeur des interventions, le nombre d’heures et les priorités opérationnelles varient selon le marché.

Accompagnement destiné aux petites et moyennes entreprises québécoises, tenant compte de ressources souvent limitées, d’outils numériques hétérogènes et d’une gouvernance parfois informelle. L’objectif est de structurer rapidement les obligations essentielles de la Loi 25 et d’implanter des pratiques réalistes et défendables.

Approche adaptée aux organismes à but non lucratif, avec une attention particulière portée à la gouvernance, aux conseils d’administration, à la transparence et à la reddition de comptes. L’accompagnement tient compte de la présence de bénévoles, de partenaires et de bailleurs de fonds.

Parcours spécifiquement conçu pour les centres de la petite enfance, où les renseignements personnels concernent des enfants, des parents et du personnel. L’accompagnement met l’accent sur la gestion des consentements, la conservation des dossiers, le rôle du RPRP et la sensibilisation du personnel.

Accompagnement orienté vers la protection de renseignements personnels hautement sensibles concernant des personnes vulnérables. La démarche tient compte des dossiers médicaux, des informations financières, des communications avec les familles et des exigences accrues en matière de sécurité.

Approche destinée aux établissements d’enseignement et aux organisations pédagogiques. Elle couvre la gestion des dossiers étudiants, l’utilisation des plateformes numériques, les communications avec les parents et les enjeux liés aux outils technologiques en contexte éducatif.

Parcours conçu pour les cliniques et organisations du secteur médico-social. L’accompagnement intègre des exigences élevées liées aux renseignements de santé, à l’accès restreint, à la traçabilité et à la gestion des incidents de confidentialité.

Accompagnement adapté aux concessionnaires automobiles, où les renseignements personnels sont nombreux et sensibles : financement, crédit, assurances, permis, partenaires externes et systèmes TI complexes.

Parcours guidé en 9 étapes structurées

1. Diagnostic initial et cartographie des renseignements personnels
   🧭 (orientation, cartographie, point de départ)

2. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
   🔍 (analyse, évaluation des risques)

3. Désignation et encadrement du RPRP
   👤 (responsabilité, rôle clé)

4. Rédaction ou refonte des politiques de confidentialité
   📄 (documents officiels, politiques)

5. Gestion des consentements et des formulaires
   ✍️ (consentement, signature, validation)

6. Calendrier de conservation et de destruction
   🗂️ (gestion des dossiers, cycle de vie des données)

7. Audit organisationnel et technologique (TI)
   🖥️ (outils numériques, systèmes, TI)

8. Procédure de gestion des incidents de confidentialité
   🚨 (incident, réaction, alerte)

9. Sensibilisation, formation et gouvernance continue
   🎓 (formation, culture organisationnelle)

Ce que l’accompagnement inclut concrètement

Selon votre marché et votre réalité organisationnelle, l’accompagnement inclut :

• Un nombre d’heures d’accompagnement variable, adapté au secteur et à la complexité

• L’accès complet au Portail PME Conforme

• Les 9 guides d’accompagnement spécialisés, servant de références durables

• L’implantation concrète des outils, politiques et processus

• Un accompagnement humain et structuré, orienté terrain

• Un suivi annuel, assurant la continuité, les ajustements et la mise à jour des pratiques

Une conformité vivante et évolutive

La conformité à la Loi 25 n’est pas un état figé. Elle évolue avec vos outils, vos pratiques et votre organisation. Cet accompagnement vise à vous rendre structuré, autonome et crédible, tout en maintenant un cadre de gouvernance capable d’évoluer dans le temps.

La conformité ne s’improvise pas. Elle se structure.

Comparatif des offres PME Conforme – Loi 25