Plage de prix : $1,199.00 à $1,999.00
Un consentement valide ne se signe pas seulement.
Il se protège. Il se prouve. Et il reste au Québec.
Consentement.Québec est bien plus qu’un outil de signature électronique. C’est un gestionnaire de consentements complet, conçu pour la Loi 25, hébergé 100 % au Québec ⚜️
🛡️ Six capacités intégrées dans une seule plateforme : gestion des consentements par finalité, portail citoyen libre-service, signature électronique souveraine, politiques de rétention et destruction automatisées, preuves forensiques horodatées et tableau de bord de conformité en temps réel.
Chaque consentement est signé, tracé, versionné et démontrable — sans fichier Excel, sans courriel perdu, sans zone grise.
La majorité des PME, CPE, OBNL et organismes gèrent encore leurs consentements à la main : fichiers Excel, courriels échangés, cases cochées sur papier. Aucun suivi structuré, aucune preuve exploitable en cas de vérification par la Commission d’accès à l’information.
Les données s’accumulent sans politique de rétention. Quand un client demande la destruction de ses renseignements, personne ne sait exactement où ils se trouvent. Les citoyens ne disposent d’aucun portail pour exercer leurs droits. Et lorsque la Loi 25 exige des preuves de consentement, l’organisation est vulnérable.
Consentement.Québec a été conçu pour éliminer chacun de ces problèmes.
Chaque consentement est lié à une finalité précise parmi 9 finalités pré-configurées : marketing, enregistrement vidéo/audio, transcription, référence, utilisation du logo, étude de cas, prestation de service, partage avec des tiers, et plus encore — extensibles selon vos besoins.
Le workflow couvre le cycle de vie complet : demande, envoi de l’avis, réponse via portail, suivi du statut. Cinq statuts clairs (Brouillon → En attente → Accordé / Refusé → Retiré / Expiré) avec dates d’expiration calculées automatiquement selon la finalité.
Les avis de consentement sont versionnés et bilingues (FR/EN), et chaque version est verrouillée par une empreinte SHA256 — impossible de modifier un avis déjà utilisé. Vous savez exactement quel texte a été présenté, à qui et quand.
Le module intègre aussi la gestion des représentants pour les mineurs de moins de 14 ans, comme l’exige la Loi 25.
Consentement manifeste, libre, éclairé, spécifique et granulaire — toutes les exigences sont couvertes par défaut.
Vos contacts gèrent eux-mêmes leur vie privée, 24/7, sans intervention de votre équipe :
7 pages de portail dédiées : préférences de confidentialité, historique des consentements, détail d’un consentement, réponse à une demande, modification des canaux de communication, activation du « Ne pas contacter », consultation des avis.
Intégration avec DocuSeal et LibreSign pour obtenir des consentements signés numériquement avec preuve irréfutable. Contrairement aux solutions populaires comme DocuSign ou Adobe Sign, les données restent hébergées exclusivement au Québec — aucune dépendance à des serveurs étrangers, aucune ambiguïté sur les transferts hors territoire.
Définissez combien de temps conserver chaque type de données, avec une base légale configurable. Le système gère le reste :
Chaque consentement est accompagné de ses preuves : horodatage, adresse IP, user agent, version de l’avis avec empreinte SHA256, pièces jointes et notes verbales. Chaque preuve est liée au consentement et à son contexte — vous documentez votre conformité, pas seulement vos signatures.
Une vue complète de votre conformité Loi 25, en un coup d’œil :
La plateforme ne se contente pas d’enregistrer vos consentements. Elle veille dessus :
Consentement.Québec n’est pas un simple outil de signature électronique. C’est une plateforme de conformité, pensée dès le départ pour le contexte légal québécois.
Aucune autre solution populaire n’est hébergée entièrement au Québec. La majorité des outils connus hébergent leurs données à l’extérieur du pays, souvent à l’étranger. Or, dans le cadre de la Loi 25, un formulaire de consentement requis doit être signé… et surtout hébergé au Québec.
Chaque personne voit seulement ce dont elle a besoin :
Protections intégrées : avis immuables verrouillés par SHA256, isolation des données par organisation, portail sécurisé où chaque contact ne voit que ses propres consentements, et piste d’audit complète — on sait qui a fait quoi et quand.
La plateforme intègre des modèles de formulaires de consentement structurés selon les exigences légales et les réalités sectorielles :
Toute organisation qui prend au sérieux la Loi 25, qui veut éviter les zones grises juridiques, qui refuse d’exposer ses données à des infrastructures étrangères, et qui cherche une solution simple, complète et adaptée au Québec.
| Ce que vous obtenez | Ce que ça change |
|---|---|
| Souveraineté réelle ⚜️ | Hébergement 100 % québécois — vos données ne quittent jamais le territoire |
| Conformité intégrée 📋 | 9 finalités, avis versionnés SHA256, gestion des représentants mineurs |
| Portail citoyen 🌐 | Vos contacts gèrent eux-mêmes leurs droits, 24/7 |
| Preuves forensiques 🔐 | Horodatage, IP, version d’avis — tout est documenté |
| 6 automatisations ⚙️ | Expirations, rappels, destructions — le système veille pour vous |
| Tableau de bord 📊 | Vue complète de votre conformité en temps réel |
💼 Intégration incluse dans le coût annuel — Le coût annuel de Consentement.Québec inclut l’intégration et la configuration jusqu’à vingt (20) formulaires de consentement et/ou documents à signer électroniquement, en plus des modèles de formulaires fournis par PME Conforme selon votre type d’organisation.
Advenant le besoin d’intégrer un nombre plus élevé de formulaires ou de documents, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer. Une évaluation préalable sera effectuée et un devis clair et détaillé vous sera fourni, le cas échéant, avant toute intégration additionnelle.
Ce n’est pas un outil de signature de plus. C’est votre responsable Loi 25, en version numérique.
La sécurité d’un cadenas. La fierté d’une fleur de lys. La seule solution de consentement et signature électronique 100 % souveraine au Québec.
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La fierté d’une fleur de lys.
La seule solution de consentement et signature électronique 100 % souveraine au Québec.
