Ensemble de 9 guides d’accompagnement
et outils de référence

Les Guides d’accompagnement PME Conforme sont conçus comme de véritables outils de travail, destinés aux directions, aux conseils d’administration et aux responsables de la protection des renseignements personnels.

Chaque guide correspond à une étape précise de notre parcours d’accompagnement en 9 étapes structurées, basé sur les exigences réelles de la Loi 25 du Québec et les meilleures pratiques observées sur le terrain.

Ces guides permettent :

• de comprendre clairement les obligations légales applicables ;
• de structurer les actions à poser, sans jargon inutile ;
• d’outiller l’organisation avec des modèles, registres et canevas concrets ;
• d’avancer de façon autonome, tout en demeurant aligné avec une approche professionnelle et rigoureuse.

Ils s’adressent autant aux PME, OBNL, CPE, maisons d’enseignement, organismes publics qu’aux travailleurs autonomes souhaitant prendre en charge leur conformité à leur propre rythme.

Les 9 guides / outils de référence

1️⃣ Audit initial et ÉFVP

Guide fondamental permettant de dresser un portrait clair de la situation actuelle. Il structure l’analyse des pratiques, des systèmes et des fournisseurs, tout en intégrant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin d’identifier et prioriser les risques réels.

2️⃣ Politique de confidentialité

Outil de référence pour rédiger ou refondre une politique de confidentialité cohérente, conforme et compréhensible. Il permet d’arrimer les obligations légales avec les pratiques réelles de l’organisation, tant à l’interne que sur les plateformes numériques.

3️⃣ RPRP – Responsable de la protection des renseignements personnels

Guide dédié à la définition du rôle, des responsabilités et des limites du RPRP. Il aide à structurer la nomination, la délégation et la reddition de comptes, autant pour la direction que pour la personne désignée.

4️⃣ Audit TI et sécurité numérique

Outil d’analyse des fondations technologiques : hébergement, accès, mots de passe, outils infonuagiques et fournisseurs tiers. Il vise à renforcer les mesures de sécurité réelles et à réduire les vulnérabilités opérationnelles.

5️⃣ Formulaires de consentement

Guide pratique pour structurer la collecte du consentement conformément à la Loi 25. Il couvre les critères de validité, les contextes applicables et la conservation de la preuve du consentement, afin d’éviter les pratiques implicites ou non conformes.

6️⃣ Gestion documentaire et calendrier de conservation

Outil central pour organiser, classer et conserver les documents contenant des renseignements personnels. Il encadre les durées de conservation, la destruction sécuritaire et la réduction des risques liés à la surconservation.

7️⃣ Gestion des incidents de confidentialité

Guide opérationnel pour préparer et encadrer la réponse en cas d’incident. Il structure les procédures internes, l’évaluation du risque de préjudice, les obligations de notification et la tenue du registre des incidents.

8️⃣ Plan de gouvernance

Outil stratégique visant à intégrer la protection des renseignements personnels dans la gouvernance de l’organisation. Il précise les rôles de la direction et du conseil d’administration, ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle.

9️⃣ Formation et suivi continu

Guide orienté vers la pérennité des pratiques. Il soutient la sensibilisation des employés et bénévoles, la formation adaptée aux rôles et la mise à jour continue des pratiques dans un contexte réglementaire évolutif.

Contenu des guides

• 9 guides détaillés couvrant l’ensemble du parcours PME Conforme
• Documents explicatifs clairs et accessibles
• Listes de vérification et actions recommandées
• Modèles et exemples applicables directement
• Approche orientée gouvernance et gestion des risques

Mode d’accès

• Accès numérique sécurisé
• Téléchargement et consultation en ligne
• Compatible avec le Portail PME Conforme (plateforme souveraine hébergée au Québec)

À qui s’adresse ce produit

• Directions générales
• Conseils d’administration
• Responsables de la protection des renseignements personnels (RPRP)
• Entrepreneurs et travailleurs autonomes

Caractéristiques du produit

• Type : Produit numérique téléchargeable
• Livraison : Un lien de téléchargement sécurisé est transmis automatiquement une fois le paiement reçu
• Langue : Français
• Territoire : Québec

Comparatif des offres PME Conforme – Loi 25

Avis important – Limites et portée des guides

Les guides d’accompagnement PME Conforme ne constituent pas des guides juridiques et ne remplacent en aucun cas un avis juridique, une opinion légale ou les services d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats. PME Conforme n’est pas un cabinet d’avocats.

Ces guides sont des outils d’accompagnement professionnels, conçus à partir des exigences de la Loi 25 du Québec, des lignes directrices publiées par les autorités compétentes, ainsi que des meilleures pratiques observées sur le terrain au moment de leur rédaction. Ils visent à soutenir les organisations dans la compréhension, la structuration et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Les obligations légales pouvant évoluer et les réalités organisationnelles variant d’un contexte à l’autre, chaque organisation demeure responsable de ses décisions, de ses choix technologiques et de la conformité de ses pratiques. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour toute question nécessitant une interprétation juridique spécifique.