Programme d'accompagnement annuel RGPD
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Cette nouvelle réglementation introduit une multitude de termes et de concepts qu’il est crucial de comprendre pour assurer la conformité de votre entreprise. Dans les sections qui suivent, nous démystifierons ces termes et expliquerons clairement les différences entre eux, afin de vous fournir un guide pratique pour naviguer en toute confiance dans le cadre législatif de la Loi 25.
La Loi 25 est une réglementation provinciale du Québec visant à encadrer la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles. Cette loi est spécialement conçue pour protéger les résidents du Québec et elle impose des obligations strictes aux entreprises qui manipulent des données personnelles. Tout comme les réglementations européennes telles que le RGDP, la Loi 25 exige que les entreprises obtiennent le consentement explicite pour collecter des données, assurent une transparence totale sur la manière dont ces données seront utilisées, et mettent en place des mesures de sécurité pour protéger ces données.
Alors que le RGDP est une réglementation de l’Union européenne qui affecte les entreprises à l’échelle mondiale si elles traitent des données de citoyens de l’UE, la Loi 25 est spécifiquement axée sur la protection des résidents du Québec. Les deux partagent des objectifs similaires de protection des données, mais la Loi 25 est adaptée au contexte juridique et social du Québec. Par conséquent, si votre entreprise est basée au Québec, il est crucial de vous conformer à cette nouvelle loi, même si vous vous conformez déjà au
Dans le cadre de la Loi 25, le Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP) prend une importance toute particulière. Cette personne est chargée de veiller au respect des obligations en matière de protection des données au sein de l’entreprise. Elle est le point de contact pour les questions relatives à la protection des données et est responsable de la mise en œuvre des mesures de conformité, telles que prescrites par la Loi 25.