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RPRP dans les CPE et OBNL : Un rôle stratégique… mais souvent sur les épaules déjà trop chargées

Une obligation légale qui transforme la gouvernance

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25, toutes les organisations québécoises, y compris les centres de la petite enfance (CPE) et les organismes à but non lucratif (OBNL), doivent désigner un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne devient la garante de la conformité en matière de vie privée, un enjeu crucial à l’ère du numérique.

Mais si cette fonction est stratégique pour protéger la confiance du public et les données sensibles, elle repose souvent sur des personnes déjà surchargées, sans formation spécialisée ni moyens supplémentaires.


Un rôle clé… sous-estimé sur le terrain

Le RPRP est loin d’être un simple titre administratif. Sa mission est à la fois technique, juridique et organisationnelle. Il ou elle doit :

  • Documenter les pratiques internes de gestion des données.
  • Créer ou mettre à jour la politique de confidentialité.
  • Répondre aux demandes des citoyens concernant leurs renseignements personnels.
  • Tenir un registre des incidents et assurer la notification si nécessaire.
  • Former le personnel ou les bénévoles.

Autant de responsabilités qui, dans les faits, sont souvent confiées à des directions générales, des adjoint(e)s administratives ou des membres de CA — déjà débordés par la gestion quotidienne.


Des données sensibles, une responsabilité lourde

Dans les CPE, on parle de données très sensibles : allergies, dossiers médicaux, informations familiales, photos d’enfants. Pour les OBNL, il s’agit souvent de listes de membres, de bénéficiaires, de donateurs ou d’intervenants, parfois dans des contextes délicats (santé, vulnérabilité sociale, immigration…).

La gestion sécurisée de ces données n’est pas optionnelle. Une erreur ou une fuite peut avoir des conséquences importantes — à la fois pour les personnes concernées et pour la réputation de l’organisme.


Une réalité terrain difficile à concilier

La Loi 25 a été conçue avec des principes universels, mais son application dans les milieux communautaires et éducatifs est complexe :

  • Manque de ressources : pas de budget dédié ni personnel spécialisé.
  • Manque de temps : le RPRP est souvent un « rôle en plus ».
  • Manque d’outils : absence de politiques, registres, processus formalisés.
  • Manque de formation : peu de compréhension juridique ou technologique.

Résultat : le rôle de RPRP devient un stress supplémentaire, et parfois une source d’inquiétude face au risque de non-conformité.


Des pistes concrètes pour alléger la charge

✅ Mutualiser les fonctions

Des fédérations ou regroupements peuvent offrir un RPRP commun à plusieurs petits organismes ou CPE.

✅ Externaliser certaines tâches

Des consultants spécialisés proposent des solutions clés en main ou un accompagnement ponctuel adapté aux petites structures.

✅ Former et outiller

Des formations simples, sans jargon juridique, et des modèles de documents (politiques, gabarits de registre, procédures) sont essentiels.

✅ Reconnaitre le rôle dans les charges administratives

Inclure la fonction RPRP dans les plans d’action, les ententes de services, ou les demandes de financement, pour assurer sa pérennité.


En conclusion

Le RPRP est devenu un pilier de la gouvernance moderne, y compris pour les CPE et les OBNL. Mais pour que cette responsabilité soit assumée efficacement, il faut reconnaître les limites des ressources disponibles dans ces milieux.

Il est temps de passer d’un fardeau subi à une approche outillée, partagée et réaliste. Car protéger les renseignements personnels, c’est aussi protéger la mission sociale de nos organismes de proximité.

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