Vérifications d’antécédents criminels : le laxisme numérique des OBNL met en danger la vie privée
22 octobre 2025
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Chaque jour, des organismes à but non lucratif (OBNL) effectuent des vérifications d’antécédents criminels pour des bénévoles, employés ou partenaires. Ces démarches visent à protéger les populations vulnérables, mais une question cruciale est trop souvent négligée : où vont réellement ces données sensibles ? Dans plus de 60 % des cas, elles traversent les frontières pour finir hébergées aux États-Unis, soumises à des juridictions étrangères. Un oubli lourd de conséquences.
Nombre d’OBNL sélectionnent leur application de vérification d’antécédents pour des raisons pratiques : coût bas, rapidité, automatisation. Peu prennent le temps d’examiner qui opère la plateforme et dans quel pays se trouvent les serveurs. Résultat : des données personnelles sont exportées hors du Canada sans réelle évaluation des risques.
Une fois aux États-Unis, les données sont soumises au Patriot Act et à d’autres régimes légaux qui permettent un accès gouvernemental sans notification. Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée n’ont plus d’effet, et les individus concernés ne peuvent exercer aucun recours en cas d’abus, d’erreur ou de fuite.
La transmission non encadrée de ces données peut avoir des effets dévastateurs : fausses alertes, décisions injustes, fuites d’informations personnelles. Pour les personnes auditées, c’est une atteinte directe à leur réputation et à leur dignité. Pour les OBNL, c’est une perte de confiance et un risque juridique majeur.
Ignorer la localisation des données, c’est manquer à son devoir de diligence. Les OBNL doivent exiger des fournisseurs locaux, conformes aux lois canadiennes, et valider que les données ne sortent pas du pays sans consentement éclairé. Il en va de leur intégrité, de leur crédibilité et du respect des personnes qu’ils servent.
Les vérifications d’antécédents ne sont pas qu’une formalité : elles impliquent une responsabilité lourde. Le choix d’un fournisseur doit être éthique, légal et rigoureux. À l’heure où la cybersécurité et la protection de la vie privée sont au cœur des préoccupations, les OBNL n’ont plus d’excuses : tolérer l’exportation de données sensibles est une faute grave. La vigilance doit devenir la norme.
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