Loi 25 : Une pression croissante qu’on ne peut plus balayer sous le tapis

Il souffle un vent d’agacement parmi les entrepreneurs québécois. Depuis l’entrée en vigueur progressive de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, nombreux sont ceux qui la balayent d’un revers de main, comme s’il s’agissait d’une publicité de trop ou d’une tablette de chocolat qu’on refuse à la caisse. “On n’a pas besoin de ça!”, entend-on ici et là. Pourtant, la pression s’accentue, et l’obligation de conformité ne peut plus être ignorée.

Un faux choix : ignorer ou se conformer

L’idée que la Loi 25 ne s’applique qu’aux grandes entreprises est un mythe tenace. Que l’on soit une PME, un commerce local ou un organisme, les obligations sont bien réelles et les sanctions aussi. Ignorer la loi aujourd’hui, c’est potentiellement s’exposer demain à des amendes sévères et à une perte de confiance de la clientèle.

Le problème, c’est que beaucoup d’entrepreneurs perçoivent encore la Loi 25 comme une contrainte administrative superflue, une case à cocher plutôt qu’une véritable opportunité de protéger leur entreprise et leurs clients. Pourtant, la protection des données personnelles est en passe de devenir un enjeu majeur, au même titre que la cybersécurité ou la gestion des finances.

Les sanctions : le réveil brutal

Dès septembre 2023, l’Autorité de protection des renseignements personnels du Québec a commencé à mettre en garde : les entreprises qui ne respectent pas la Loi 25 s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Et contrairement aux amendes administratives habituelles, ces pénalités ne sont pas une simple formalité.

Des cas récents montrent que les entreprises qui tardent à agir prennent un risque sérieux. En 2024, plusieurs organisations ont déjà été pointées du doigt pour ne pas avoir nommé un Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP) ou pour avoir conservé des données clients sans consentement explicite.

L’effet domino : pourquoi la pression s’accentue ?

Si certaines entreprises restent sceptiques, d’autres commencent à bouger, entraînant une réaction en chaîne. Voici pourquoi :

• Les grands donneurs d’ordre imposent des normes : Les grandes entreprises et institutions publiques demandent désormais à leurs fournisseurs et sous-traitants d’être conformes à la Loi 25. Pas de conformité? Pas de contrat.
• Les consommateurs s’éveillent : La population québécoise devient de plus en plus consciente de ses droits en matière de protection des données. Un client qui se sent lésé peut facilement dénoncer une entreprise et déclencher une enquête.
• Les compétiteurs s’ajustent : Certains entrepreneurs ont compris que la Loi 25 n’est pas juste une obligation, mais un avantage concurrentiel. Ceux qui s’y conforment en font un argument de vente et renforcent la confiance de leurs clients.

Comment éviter le mur?

Plutôt que de voir la Loi 25 comme un fardeau, mieux vaut la considérer comme un levier stratégique. Voici les premières étapes pour s’y conformer efficacement :

1. Nommer un Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP) : C’est la première exigence et le point d’ancrage de toute stratégie de conformité.
2. Effectuer un diagnostic de conformité : Cartographier les données personnelles collectées, stockées et partagées.
3. Mettre à jour les politiques de confidentialité : S’assurer qu’elles respectent les nouvelles exigences légales.
4. Adopter des mesures de sécurité adaptées : Sécuriser les accès, renforcer les pare-feux, sensibiliser les employés.
5. Documenter et prouver la conformité : En cas de contrôle, il faudra démontrer que des mesures concrètes ont été mises en place.

Le mot de la fin : Adopter la Loi 25 ou la subir ?

La Loi 25 n’est pas une mode passagère. Elle s’inscrit dans une tendance mondiale où la protection des données devient une priorité. Ceux qui la prennent à la légère aujourd’hui risquent de se retrouver dans une posture délicate demain.

Alors, plutôt que de faire comme si elle n’existait pas, mieux vaut agir maintenant et transformer cette obligation en une force. Parce qu’en fin de compte, il vaut mieux anticiper que subir. À vous de choisir votre camp.