Les logiciels de gestion des OBL et OBNL : Un risque de non-conformité à la Loi 25
10 mars 2025
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Dans un monde où la protection des renseignements personnels est devenue une priorité, la Loi 25 impose aux organisations du Québec des exigences strictes en matière de gestion et de sécurité des données. Pourtant, de nombreux logiciels utilisés par les OBL (organisations à but lucratif) et OBNL (organisations à but non lucratif) pour la gestion de la relation avec leurs bénéficiaires ne sont même pas conformes à ces exigences.
Ce problème est loin d’être anodin. En utilisant ces outils, les organisations risquent d’exposer les données de leurs bénéficiaires à des failles de sécurité, mettant ainsi leur responsabilité légale et leur réputation en jeu.
🔍 Les organisations sont responsables des données qu’elles collectent La Loi 25 est claire : c’est l’organisation qui collecte les données qui est responsable de leur protection. Peu importe le logiciel utilisé, si les renseignements personnels de vos bénéficiaires sont compromis, vous serez tenus responsables.
🔐 Des logiciels non conformes = un risque d’amende et de sanctions Les solutions informatiques non conformes à la Loi 25 peuvent ne pas respecter les nouvelles obligations en matière de gouvernance des données, de consentement ou de notification des incidents. Cela expose les OBL et OBNL à des sanctions pouvant aller jusqu’à 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
⚠️ Des failles de sécurité pouvant causer des fuites de données Certains logiciels ne disposent pas des paramètres de sécurité requis, tels que l’authentification forte, le chiffrement des données ou la gestion des accès. Une fuite de données peut avoir des conséquences dramatiques : vol d’identité, fraude, perte de confiance des bénéficiaires…
✔️ Faire un audit des logiciels utilisés Les OBL et OBNL doivent réaliser une évaluation des logiciels qu’elles utilisent afin de vérifier s’ils respectent les exigences de la Loi 25.
✔️ Choisir des fournisseurs conformes Optez pour des solutions qui respectent les meilleures pratiques en matière de protection des données :
✔️ Former les employés et bénévoles Une bonne gestion des données passe aussi par la sensibilisation des équipes. La Loi 25 impose aux organisations de mettre en place des politiques de gouvernance des renseignements personnels.
✔️ Mettre en place un plan de gestion des incidents Avoir une stratégie de réaction rapide en cas de fuite de données est essentiel pour limiter les impacts et répondre aux obligations légales.
L’utilisation de logiciels non conformes expose les OBL et OBNL à des risques majeurs. Il est urgent d’agir et de s’assurer que vos outils informatiques respectent les exigences de la Loi 25.
Si vous avez des doutes sur la conformité de vos logiciels ou souhaitez une consultation personnalisée, contactez-nous !
Rencontrez Charles Groleau, un expert-conseil chevronné dans le domaine de la conformité à la nouvelle Loi 25 du Québec sur la protection des données personnelles.
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